Indemnisations des riverains

AIDE A L’INSONORISATION

Depuis le 1er janvier 2004, Aéroports de Paris gère le dispositif d’aide à l’insonorisation des logements situés dans le PGS (Plan de Gêne Sonore), conformément aux dispositions de la Loi de finances rectificative 2003.
Le financement des indemnisations des riverains est assuré par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) qui est perçue auprès des transporteurs aériens.

Vous avez droit à une aide pour insonoriser votre logement si celui-ci:
– est situé dans le plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport qui définit les zones concernées.
– n’a pas été construit dans une zone déjà couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB).

Le taux d’aide est en général de 80%.

Un complément d’aide est possible dans le cas de l’isolation de la toiture par l’extérieur.

En cas de demande groupée, le taux de prise en charge est de 100% pour le diagnostic acoustique et de 95% pour les travaux (dans la limite du plafond réglementaire).

Vous pouvez vous renseigner auprès du pôle management des aides aux riverains:
au numéro Azur 0810 87 11 35 (prix d’un appel local)
et sur www.entrevoisins.org

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