Le bruit autour des grands aéroports, une défaillance de l’État français !

18 associations et collectifs, sans réponse à la saisine du 9 mars dernier, du Président de la République et du Premier ministre, saisissent désormais le Conseil d’État d’une demande d’application de la législation européenne. La France ne respecte pas le règlement UE 598/2014, entré en application en 2016 !

Ce dernier impose aux États membres de réaliser, ou de faire réaliser, une étude d’approche équilibrée pour chacun des aéroports où sont opérés plus de 50 000 mouvements d’aéronefs de plus de 34 tonnes par an, dès lors qu’un problème de bruit a été identifié, ou qu’une nouvelle restriction d’exploitation est envisagée. Cette étude permet de retenir plusieurs mesures ou combinaisons de mesures pour réduire le bruit autour des aéroports.