C’est une première étape franchie : La commission européenne juge recevable la demande des associations et des élus d’un moratoire sur les nuisances aériennes et exige une enquête préliminaire.
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Dans une décision rendue le 05 Avril 2022, le Conseil d’État a reconnu que la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) n’est pas une autorité indépendante en matière de nuisances sonores.
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Avec notre avocat Louis Cofflard et la fédération nationale UFCNA (Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs), dont le réseau
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A l’occasion du Forum des associations et à la Fête de la Saint Leu et des associations 2021, l’équipe de DRAPO sera présente :
le Samedi 04 Septembre à Yerres au CEC de 10H à 18H
le Dimanche 05 Septembre à Périgny-sur-Yerres de 10H à 18H
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En 2005 et selon l’Université Gustave Eiffel, 6,6% des Français se déclaraient gênés par le bruit des
avions : cela fait tout de même près de 4,5 millions de personnes. Ces chiffres sont confirmés par
de nombreux autres organismes. Il s’agit donc bien d’un véritable problème de santé publique qui
mérite la plus grande attention des acteurs de l’aéronautique et des pouvoirs publics. Mais …
Les Assises de l’Aviation aborderont des sujets brûlants pour les années à venir : l’impact de l’aviation sur le climat et les riverains, les solutions pour le réduire, la transition nécessaire du secteur aéronautique, la place des salariés dans la décision, mais aussi les nouveaux voyages et l’avenir du ferroviaire.
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C’est une décision historique qui a été rendue le Mercredi 04 Août 2021. Le Conseil d’État a condamné l’État pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires. L’État est ainsi condamné à verser une astreinte de 10 millions d’euros.
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