Mobilisation pour la Consultation publique du 29/04/2024 au 29/07/2024

Après plusieurs réunions et ateliers avec la participation des Élus, Présidents d’association et Professionnels ; la dernière Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome d’Orly du 9 février 2024 s’est terminée avec comme conclusions de l’Étude d’Impact selon l’Approche Équilibrée (EIAE) un choix entre 3 scenarii possibles.

A notre grande surprise, le 29 Avril dernier, un projet d’arrêté ministériel a été rendu public par le ministère des Transports. Cela s’est accompagnée de l’ouverture d’une Consultation Publique ouverte jusqu’au 29 Juillet prochain et à notre étonnement, un seul scénario a été retenu par les autorités ; celui qui se trouve être le plus favorable pour le secteur aérien. En résumé, nous sommes face à un flagrant déni de démocratie !

Le public est donc invité à donner son avis sur cette consultation publique qui est accessible jusqu’au 29 Juillet en suivant ce lien : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-le-projet-d-arrete-a3018.html

Les commentaires qui sont laissés ne seront accessibles qu’à la fin de la consultation, ce que nous considérons être comme un manque de transparence. Nous vous invitons donc à partager ici les commentaires que vous laisserez sur la plate-forme de la consultation publique en nous envoyant une copie par mail à secretariat@drapo.info en nous précisant si vous acceptez que votre nom et votre titre éventuel soient publiés sur notre site. Merci de noter que ces commentaires sont susceptibles d’être partagés sur nos réseaux sociaux et que les propos injurieux ne seront pas pris en compte.

Vous pouvez retrouver dans notre article (en cliquant ICI), plusieurs arguments qui nous paraissent importants et que vous êtes libres de reprendre dans la rédaction de votre commentaire.

Vous trouverez ci-dessous quelques commentaires qui ont été envoyés dans le cadre de cette consultation :


Michel van Hoegaerden, consultant technique UECNA, UFCNA et DRAPO

Vaste farce, malhonnête et honteuse pour les « autorités » !

  1. Ce scenario, parmi les trois étudiés par CGX Aero, est le plus favorable aux compagnies aériennes et le plus défavorable pour les riverains : AUCUN effet réel, perceptible (rappelons que l’oreille humaine ne distingue pas une différence de 3 dB(A)). C’est cela une approche « équilibrée » ? Honteux.
  2. Quand on consulte le public, on lui propose au moins les trois options qui ont longuement été étudiées en Comité Permanent, CCE, etc. afin qu’il opère un choix raisonné. Ici, on lui donne le choix entre ne rien faire ou faire quelque chose qui ne sert à rien : idée brillante mais totalement malhonnête (je maîtrise parfaitement le système EPNdB, ses 3 composantes, et la flotte d’appareils opérant à LFPO).
  3. « Restrictions d’un niveau inédit en Europe » ?? De qui se moque t-on ?
  4. « Mise en place progressive de l’interdiction » : fin en 2040 ???
  5. « Clause d’antériorité » et clause du grand-père peut-être ? Cela, c’est pour que Transavia continue de nous casser les oreilles et, pire, notre santé encore pendant 10 ans avec leurs satanés 738 alors que de nombreuses compagnies étrangères opèrent déjà avec des Neo ?
  6. Où en est l’engagement formel et public de la DGAC / DTA de réduire le Ln de 6 dB ?
  7. Les PPBE ont des années de retard par rapport aux calendriers UE.
  8. La DGAC prépare t’elle la nomination d’un Président de l’ACNUSA plus favorable aux compagnies ?
  9. Cette DGAC n’a donc absolument aucun respect pour les riverains, comme depuis toujours. On devra donc s’attendre à des recours non amiables …
  10. Pourquoi les commentaires publiés ne sont-ils pas accessibles au public ? Est-ce même légal de les cacher ?

Vaste MASCARADE, donc. Le plus vexant : prendre les riverains pour des abrutis ignares.

Ce message, même s’il devait ne pas être validé par la modération, a été enregistré et sera diffusé auprès des élus et associations membres de DRAPO


Jean-François Vigier, Maire de Bures-sur-Yvette

Cette fausse enquête est une très grande déception sur la forme comme sur le fond. Sur la forme en premier lieu puisque ce sont les 3 solutions présentées il y a peu par l’Etat que l’on aurait dû soumettre à enquête et non une seule, celle choisie unilatéralement sans consultation, celle qui protège le plus les compagnies aériennes au détriment des riverains des espaces aéroportuaires. Sur le fond ensuite car le scénario choisi à la quasi-unanimité des élus et associations fixait le couvre-feu à Orly à 23.00 au lieu de 23.30 actuellement. On ne tient donc nullement compte de l’avis des maires, parlementaires et structures associatives qui sont les relais des demandes des habitants. Au final, le scénario arrêté n’apportera aucune amélioration en termes de nuisances sur les territoires survolés et détériorera même la situation. En effet, la limitation de 6 db pour la période nocturne à purement et simplement disparue des visas du projet d’arrêté alors que celle-ci était un engagement de l’Etat dans l’approche équilibrée du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)


Gérard Bouthier, président du réseau DRAPO

Consultation publique scandaleuse

Notre objectif : certes l’avion est un mal nécessaire mais l’activité aérienne ne doit en aucun cas nuire à la santé et au bien-être des habitants des 255 communes survolées à moins de 3000 m d’altitude (soit presque 2 millions d’habitants).

Ce que nous savons :

  1. Les moutures successives des Cartes Stratégiques de Bruit (CSB) fournies par la DGAC démontrent que celui-ci ne cesse d’augmenter. Ces cartes déterminent le nombre de personnes soumises à différents niveaux de bruit nuisant à leur santé. 75 000 personnes, les plus proches de la plate-forme subissent un niveau de bruit entraînant une conséquence de 37 mois de vie en bonne santé perdus dont 20 mois directement liés aux survols aériens.
  2. Le PPBE 2018-2023 (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) adopté en 2022 prévoit, entre autres mesures, une baisse de 6 dB le bruit dans la période 22h-23h30. Très majoritairement des collèges des élus et des associations (CCE) n’avaient pas voté ce PPBE parce que non assorti de calendrier et de modalités. La CCE n’étant que consultative Madame la préfète était passé outre pour valider cette décision essentielle.
  3. La mesure du bruit dépend largement de la façon dont il est réalisé et traduit en chiffres. Une moyenne, quelle qu’en soit l’unité, n’est pas significative du ressenti de la personne survolée : seule une mesure in situ par le biais de capteurs de bruit permet de le quantifier incontestablement. Enfin, il y a beaucoup de différences entre le bruit émis par l’avion, la mesure au sol de ce bruit, et l’émergence de ce bruit en fonction du bruit de fond de l’endroit où l’on mesure. Un avion ne fait pas plus de bruit à 23h qu’à midi mais l’émergence sonore est bien plus forte dans la période 22h- 23h30, heure maximum théorique de fonctionnement de la plate-forme.
  4. Très importante également la pollution de l’air laquelle explique le réchauffement climatique qui concerne la population mondiale et la pollution locale qui concerne, la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly, tout le sud francilien car le vent déplace cette pollution au-delà du périmètre des 255 communes.
  5. La prise en compte de cette pollution locale, avec de plus des conséquences en termes de dérèglement climatique, n’est nullement abordée dans ce bilan, seul le bruit fait l’objet d’études.
  6. Faute de renseignements précis sur cette pollution locale, le réseau DRAPO a effectué au printemps 2023 et début été 2024 des mesures de dioxyde d’azote (NO2) – deuxième campagne après celle de 2019 – et une campagne de mesure les particules ultrafines autour de la plate-forme avec le même matériel que celui utilisé par AirParif sur Roissy. Ces campagnes démontrent incontestablement un grave problème de santé publique dont les conséquences peuvent être évaluées. Le PPA en cours d’élaboration a intégré pour la première fois l’aérien. Pour les autres sources de pollution, si l’État paie déjà des amendes lourdes pour non-respect des normes européennes en la matière, cette intégration va alourdir la facture !

Comment élus, association, habitants des 255 communes doivent agir ensemble ?

Nos exigences auprès des services de l’Etat :

  1. Toute étude de bruit doit se faire avec des mesures in situ (toute estimation informatique sera refusée) sur une durée raisonnable.
  2. Nous exigeons la mise en œuvre immédiate du PPBE 2018-2023.
  3. Nous demandons à ce que la consultation publique porte sur l’ensemble des scénarios envisagés lors de la réunion de la CCE d’Orly du 9 février 2024 et non pas le seul scénario choisi par l’Etat.
  4. Faisant le constat que toute considération liée à la pollution atmosphérique locale est inexistante, nous exigeons systématiquement des campagnes de mesures sur l’ensemble des polluants et leur évolution dans le temps.

Nos engagements :

  1. Poursuivre l’évaluation de la pollution locale. Nous devons poursuivre nos campagnes de mesure commencées à l’été 2023 pour renforcer les résultats déjà obtenus.
  2. Reprendre les dépôts de plaintes en nommant un nouveau technicien pour porter les manquements auprès des autorités compétentes.

Les demandes d’engagement auprès de nos partenaires :

  1. Nous demandons aux territoires de se doter de stations de mesure de bruit afin de compléter le réseau déjà existant. Actuellement, les stations de mesure installées sont essentiellement dans l’axe des pistes.
  2. Demande à Bruitparif de nous aider à mieux caractériser les bruits aériens avec ce réseau élargi de capteurs.

M. Curé Vincent 

Bonjour,

L’objet de la consultation ne prends pas en considération une demande répété à plusieurs reprises par les riverains à savoir l’élargissement de la durée du couvre feux (requête reprise dans les précédentes consultations).

Cette notion n’apparait nul part dans le contenu de votre consultation. Les riverains dont je fais partie sont nombreux à exiger une plage horaire de couvre feux plus large soit de 22h30 jusqu’à 7h00 du matin.

Par ailleurs il est impératif de limiter le nombre de mouvements.

Enfin il est impératif de prendre en compte dans les mesures proposées le relevé des émissions de CO2 en plus des décibels émis par les avions. Les modalités techniques de mesure et leur pertinences ainsi que leurs analyses doivent être confiés à un organisme indépendant pour assurer une parfaite transparence.

Le gouvernement passe beaucoup de temps à expliquer aux citoyens comment ils doivent se comporter dans leur vie quotidienne pour lutter au mieux contre le changement climatique et ses conséquences il serait temps qu’il s’applique à lui-même les mêmes préconisations.


Jean François Blanchard

A quoi sert ce simulacre de consultation qui ne tient aucun compte des avis et propositions (3 scenarios) des représentants de 255 communes impactées par le trafic aérien de l’aéroport d’Orly ?
Le scenario retenu, est le plus favorable aux compagnies aériennes et le plus défavorable aux riverains (aucune avancée pour ces derniers).

Où en est l’engagement formel et public de la DGAC / DTA de réduire le Ln de 6 dB. En effet, la limitation de 6 db pour la période nocturne à purement et simplement disparu des visas du projet d’arrêté alors que celle-ci était un engagement de l’Etat dans l’approche équilibrée du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Les PPBE ont des années de retard par rapport aux calendriers UE. Pourquoi ? L’impact socio-économique, très discutable quant à sa mesure, est clairement priorisé par rapport à l’impact sanitaire (impact acoustique mais quid de l’impact pollution ? et quid de leur coût pour la collectivité qui représente un coût pour la collectivité ?)


Consultation sur un seul projet. Celui le plus favorable aux compagnies aériennes. En fait toujours (plus de ) nuisances sonores et pollutions.

A quoi sert une consultation quand on sent que tout est défini d’avance, que les demandes des élus et des citoyens ne sont pas prises en compte ? Mieux vaut cacher les commentaires, c’est vrai, quand ils sont négatifs, ce qui est forcément le cas. Rien n’est ici démocratique


Les différents scénarios envisagés sont très largement insuffisants pour réellement diminuer les pollutions atmosphériques et acoustiques que subissent des centaines de milliers de riverains d’Orly.
Il faut drastiquement limiter les plages horaires et le nombre de mouvements autorisés, au lieu d’envisager des modifications à la marge ménageant essentiellement les intérêts des compagnies aériennes. Ces plans sont dignes des années 2000, avant qu’on ait pris la mesure de la gravité de ces pollutions et du dérèglement climatique. Il est plus que temps que les autorités prennent enfin leurs responsabilités.


Christophe Body. Représentant à la CCE pour l’UFCNA.

Après plusieurs réunions de préparation et pléniaires, il apparaît que les résultats présentés par le cabinet CGX sont biaisés et entièrement manipulés par le lobby aérien. L’indicateur de bruit utilisé n’est pas l’indicateur officiel et réglementaire. Les calculs d’impact économique sont grossièrement faux (sur-estimation scandaleuse des pertes liées à un allongement du couvre feu), les hypothèses sur chaque scénario (évolution des flottes) sont le reflet d’une manipulation et d’un chantage ridicule de Transavia (si vous mettez des contraintes on ne modernisera pas nos flottes!!), les calculs sont fait en toute opacité selon les méthodes du lobby aérien ACI et aucun des résultats n’est vérifiable, et pour finir cette enquête publique trompe les citoyens en ne présentant ni les 3 scénarii étudiés ni la réalité de leurs impact.

L’état ne retient QUE le scénario dicté par Transavia et ADP: on ne change rien et on attend. Les demandes systématiques de prise en compte des impacts sur la santé, sur le climat du bruit et de la pollution atmosphérique ont été ignorées. Les chiffres de trafic et de type d’avions ne sont que des « prévisions » des lobbies aériens sans aucune obligation ni contrainte. La responsabilité immense de l’industrie aérienne sur le réchauffement climatique et la dégradation du cadre de vie de centaine de milliers de riverain est tout simplement ignorée. Les commentaires postés ne sont pas visibles par le public afin de maintenir l’opacité et empêcher citoyens, associations et élus de donner leur point de vue.

Cette consultation publique est une insulte à tous ceux qui ont pris sur leur travail et leur temps pour jouer le jeu de la démocratie. Elle démontre que l’Etat se sert des CCE pour imposer les décisions prises par les entreprises privées liées au transport aérien, au mépris des populations et de l’intérêt public.


Demande diminution drastique du bruit

Je ne prends plus l’avion depuis longtemps pour des raisons climatiques et de pollution.

Je vis depuis 24 ans sur les coteaux de Palaiseau soumis à un bruit parfois très important (selon le vent), et ce, toute la journée. Le COVID c’était royal.

C’est anormal, je demande donc une diminution de la plage horaire (respectez au moins mon sommeil) et une limitation du nombre de vol.

Ce que propose le décret, c’est juste pour faire semblant. On attend les progrès technologiques et on dit que l’on a fait quelque chose!

« Je pense que l’Europe demande plus : une vrai amélioration Ainsi, afin d’améliorer la situation environnementale autour de l’aéroport dans le respect de la réglementation (Règlement (UE) n°598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE), une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été réalisée sur Paris-Orly, sous l’autorité de la préfète du Val de-Marne. »


Rémy Petit, Conseiller municipal de Yerres (91)

En tant qu’habitant de la ville de Yerres, je suis stupéfait de constater une fois de plus que les riverains n’ont pas voix au chapitre.

Cette consultation ne traite ni de l’extension du couvre feux de 22h30 à 07h00 ni de la réduction de 6 décibels pour la période nocturne.

Il est plus que temps que les responsables se responsabilisent.


P. DE COCK, Association EOLE – Association de défense de Choisy-le-Roi et de Thiais contre les nuisances aériennes

Quel habitant du sud parisien peut, à la lecture du « projet de l’arrêté », penser que ses conditions de vie à proximité de l’aéroport d’Orly vont s’améliorer ?
Cette consultation est un navrant raccourci des milliers d’heures consacrées par l’ensemble des personnes œuvrant sur les conditions de fonctionnement de l’aéroport d’Orly. Raccourci orienté qui ne présente pas la totalité des scénarii étudiés.

Pour expliquer de façon compréhensible par tous, les objectifs de réduction du bruit fixés dans le PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement /2018-2023) de l’aérodrome de Paris-Orly sont de diminuer très sensiblement le bruit sur la période 22h-6h, de diviser par 2 l’indicateur sanitaire de forte perturbation du sommeil, de maîtriser le nombre d’évènements sonores. Le projet de décret ne répond pas à ces objectifs.

On ne parle ici que du bruit, sur l’aéroport d’Orly les nuisances sonores dépassent les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Rien sur les autres risques pour la santé notamment en termes de pollution de l’air. Impacts socio-économiques, oui mais pas une ligne sur le coût médico social induit par les activités aéroportuaires ! Quid des directives Européennes ?

Un gamin de 8 ans pourrai expliquer qu’en plus de l’amélioration nécessaire des aéronefs, pour diminuer l’impact écologique de l’aéroport d’Orly, il faut diminuer le nombre de vols et augmenter le couvre-feu sans report des vols en journée. A l’époque où aucun discours n’est crédible s’il ne contient pas le terme « éco-responsable » visant à culpabiliser tous les Français, cette consultation est une mascarade, une provocation. C’est au Français de faire des efforts, pas à l’Etat !

Rappelons le mot du Président de la république  » ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas ».

Rappelons dans le cadre des élections européennes, un objectif sur la liste présidentielle : « poursuivre la révolution écologique ».

Alors commençons !