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Nos arguments de réponses à la Consultation publique

Dans le cadre de la consultation publique ouverte du 29 avril au 29 juillet 2024, vous trouverez ci-dessous différents arguments que nous tenons à partager avec vous. Ceux-ci pourront aussi servir à certains d’entre vous pour déposer votre commentaire car nous vous rappelons qu’il est nécessaire que le plus grand nombre se mobilise pour que nous puissions nous faire entendre. Pour en savoir plus sur la consultation publique, n’hésitez pas à visiter notre page consacrée à ce sujet ICI.


Une consultation publique biaisée. Après de nombreux ateliers et réunions auxquels ont participé Elus, Présidents d’association et Professionnels ; la dernière réunion de la CCE du 9 février 2024 avait abouti à la présentation de 3 scénarii. L’ouverture de la Consultation publique le 29 avril 2024 efface ainsi 2 scénarios au profit d’1 seul et unique qui se trouve être le scénario le moins contraignant pour les compagnies aériennes. A quoi ont servi les nombreux ateliers et réunions de ces derniers mois si les 3 scénarii retenus s’effacent au profit d’une seule comme le fait cette consultation ? C’est un déni de démocratie.

Absence de communication et de transparence de la Consultation. C’est avec la publication dans la presse que les membres de la CCE d’Orly ont appris l’ouverture de la Consultation Publique et surtout l’absence des 3 scénarii. De plus, en dehors de l’information publiée concernant l’ouverture de la Consultation publique du 29 avril au 29 juillet 2024, les élus des 255 communes survolées à moins de 3000 mètres par les avions d’Orly n’ont pas non plus été informés. Et nous ne parlons même pas des près de 2 millions de riverains concernés. Il est surprenant aussi que les commentaires laissés ne soient pas visibles durant la durée de la consultation.

Des décisions de l’État contradictoires. Les différents scénarii ont comme base les Cartes Stratégiques de Bruits qui sont produites par l’Etat démontrant que les personnes concernées par les nuisances sonores sont encore plus nombreuses. Ce qui est paradoxal c’est que le scénario retenu par l’Etat pour cette consultation publique n’apporte pas les améliorations nécessaires pour les victimes de ces nuisances.

Une réduction du bruit anodine. Il est nécessaire de rappeler que l’oreille humaine ne distingue pas une différence de 3 dB(A). Nous n’observons pas de différence notable au niveau du bruit entre les avions d’ancienne et nouvelle génération. Il est possible de croiser le modèle d’un avion et son horaire de passage au-dessus des stations de mesures de bruit de BruitParif.

Un renouvellement de la flotte qui s’étire jusqu’en 2029. La généralisation des motorisations Neo ou Max n’apportera une amélioration du niveau sonore « au fil de l’eau » qu’au terme du remplacement de tous les appareils et en l’absence de mesures complémentaires de restrictions nos objectifs de santé publique, qui ne sont même pas cités, ne verront aucun début de prise en compte. Le renouvellement pour Transavia (54% du trafic d’Orly) va même engendrer une augmentation du nombre d’avions puisque nous aurons 1 Boeing retiré pour 2 Airbus livrés.

La pollution atmosphérique d’Orly. Il n’est fait aucune mention de la pollution atmosphérique. Rappelons qu’en février 2024, Airparif a publié une étude des particules ultrafines sur Roissy, voici leur synthèse : « Les résultats de cette campagne de mesure confirment que le trafic aérien engendre une augmentation des niveaux de particules ultrafines à proximité des aéroports, en accord avec les connaissances scientifiques nationales et internationales ». Pour en savoir plus : https://www.airparif.fr/actualite/2024/de-hauts-niveaux-de-particules-ultrafines-mesures-proximite-dun-aeroport

Un PPBE qui n’est pas appliqué. Parmi les objectifs du PPBE 2018-2023, se trouvait notamment une diminution d’au moins 6 dB du Ln moyen sur la période 22h-6h. Nous demandons ce que le PPBE en vigueur soit mise en œuvre avant d’évoquer le prochain.

Gérard Larcher, président du Sénat demande au ministre des Transports de revoir sa copie. Dans son courrier (que vous pouvez consulter ICI) , le président du Sénat prend position pour allonger le couvre-feu de l’aéroport d’Orly.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) constate que l’État a retenu le scénario “le moins restrictif. Elle considère que “l’approche méthodologique retenue (par l’étude d’impact) sous-estime les impacts sanitaires réels”. Voir la note de l’ARS ICI

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