Pollution de l’air : l’État condamné à payer 10 millions d’euros !

C’est une décision historique qui a été rendue le Mercredi 04 Août 2021. Le Conseil d’État a condamné l’État pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires. L’État est ainsi condamné à verser une astreinte de 10 millions d’euros.

La saisine du Conseil d’État remonte à 2015 à l’initiative de l’ONG Les amis de la terre avec le soutien de plusieurs organismes et associations, dont DRAPO, engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.

Le 12 Juillet 20171, le Conseil d’État avait ordonné au gouvernement la mise en œuvre de plans afin de réduire dans les meilleurs délais les concentrations d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France. 

Le 10 Juillet 20202, le Conseil d’État a constaté que les valeurs limites étaient toujours dépassées dans 8 zones (Paris, Marseille-Aix, Lyon, Strasbourg, Grenoble, Toulouse, Reims et Fort-de-France). Des mesures nécessaires devaient être prises dans un délai de six mois mais elles se sont avérées insuffisantes.

Au début de l’année 2022, le Conseil d’État procédera à une nouvelle évaluation des actions du gouvernement concernant le second semestre de l’année 2021. En cas de manquements, l’État risque une nouvelle condamnation avec une astreinte de 10 millions d’euros supplémentaires. 

Selon certaines estimations, la pollution de l’air est à l’origine de 48 000 à 67 000 décès prématurés par an en France.

Lire le Communiqué de presse / Lire la Décision de justice du Conseil d’État


1 Décision n° 394254 du Conseil d’État – 12 juillet 2017

2 Décision n° 428409 du Conseil d’État – 10 juillet 2020

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