Action, juridique : Bruit, une première victoire pour les requérants

Communiqué de presse

Le Conseil d’État rend sa décision concernant le BRUIT autour des aéroports franciliens :
Une première victoire pour les requérants

Le 24 avril 2017, ADVOCNAR, ANA, élus et associations requérants¹ ont saisi le Conseil d’État pour que la France se conforme au droit européen, concernant la réduction du bruit lié au trafic aérien autour des aéroports d’Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget.

Le 7 mars 2018, le Conseil d’État a rendu sa décision, qui reprend les conclusions du rapporteur public développées lors de l’audience du 14 février dernier :

  • Admission de l’ensemble des interventions volontaires des communes² et associations
  • Rejet de la demande de transposition complète de la Directive 2002/49/CE en droit français
  • Recevabilité des recours concernant les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) d’Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget
  • Renvoi devant les tribunaux administratifs le soin de juger les PPBE : Paris pour le PPBE du Bourget, Melun pour le PPBE d’Orly, Amiens pour le PPBE de Roissy

La reconnaissance de la recevabilité de nos recours contre les PPBE des trois principaux aéroports franciliens est une première victoire dans cette action juridique de grande envergure.

Néanmoins, face à l’ampleur et à la durée des manquements dont l’État français a fait preuve, s’agissant des mesures devant être prises en matière de réduction des nuisances aériennes dans le cadre de la mise en œuvre d’une même Directive par le Premier Ministre, nous ne comprenons pas que notre recours puisse se retrouver éclaté devant trois tribunaux administratifs. Ce renvoi entraînera un allongement certain du délai de jugement et un risque de disparité des décisions.

Nous resterons extrêmement mobilisés et vigilants sur la suite de ces recours afin qu’ils débouchent sur des décisions positives pour les riverains des grands aéroports franciliens.

Convergence Associative
BP 10002 – 95390 SAINT-PRIX
contact.convergenceassociative@gmail.com / 01 39 899 199
Saint-Prix, le 9 mars 2018

Contacts : Patric Kruissel
Françoise Brochot
Luc Offenstein
Maître Louis Cofflard (avocat des requérants)

¹ Associations et collectifs ADVOCNAR – ANA – CIRENA – CSNA – DRAPO – ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT -LES AMIS DE LA TERRE  Val d’Oise – OYE 349 – FNE-IDF – QVLB – SOS Vallée de Montmorency – UFCNA – VILLE &
AÉROPORT – Communes de GONESSE et SAINT-PRIX

² Communes: ANDILLY, COMPANS, CORMEILLES-EN-PARISIS, DOMONT, EAUBONNE, LA FRETTE-SUR-SEINE, LE
PLESSIS-BOUCHARD, LINAS, MONTGERON, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, SANNOIS, STAINS, SUCY-EN-BRIE,
TAVERNY, VARENNES-JARCY, VILLENEUVE-LE-ROI, YERRES – Association MNLE 93

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