Direction Générale de l’Aviation Civile

La DGAC a la charge de réglementer l’espace aérien civil.

« Cette administration du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, est garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien. Prestataire de services des compagnies aériennes, elle assure la gestion de la circulation aérienne, élabore et fait appliquer la réglementation des aéroports et des compagnies françaises. Elle veille au respect du droit des passagers ainsi qu’à l’aménagement et au développement du territoire. Conseil et partenaire de l’industrie, la DGAC soutient la recherche et le développement des grands programmes aéronautiques. Elle se fixe l’objectif de concourir aux diminutions des pollutions de toute nature générées pas le trafic aérien. » (source : DGAC)

La DGAC est en réalité constituée de plusieurs entités indépendantes les unes des autres. Toutes sont chapeautées par un directeur unique, actuellement Patrick GANDIL depuis octobre 2007.

Ces entités sont :

– La Direction du Transport Aérien (DTA)
– Le Secrétariat Général (SG)
– La Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) qui gère tous les contrôleurs aériens français
– La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) ; DSAC-Nord pour ce qui nous concerne (Orly)
– La mission Aviation légère, Générale et des Hélicoptères
– L’Organisme du Contrôle en Vol
– Le Cabinet du Directeur

La DSNA est le prestataire français, « chargé de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents ainsi que les services d’ information aéronautique, aux aéronefs évoluant en Circulation Aérienne Générale dans l’espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l’organisation de l’aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l’aviation civile. » (art 2 du décret N° 2005-200 du 28/02/2005 portant création de la DSNA.) (Source : DSNA)

Ses rapports d’activités peuvent être lus ici, en cliquant sur Rapport 2018 ou Rapport 2019

La gestion de l’espace au sol (aéroports) est totalement indépendante de la DGAC : elle est confiée à des organismes publics ou privés, fréquemment des Chambres de Commerce et d’Industrie, et pour Paris, Aéroports de Paris.